Conditions générales d’utilisation du site seravioneth.sbs
Veuillez prendre connaissance des conditions d’utilisation applicables à votre navigation sur seravioneth.sbs. L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière de ces règles par chaque utilisateur.
21 octobre 2025, version en vigueur
Acceptation des conditions
En accédant à notre site, vous acceptez les présentes conditions générales sans réserve. Si vous refusez tout ou partie des termes, il vous appartient de ne pas utiliser seravioneth.sbs. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Définitions
Quelques termes clés utilisés dans ce document pour clarifier leur portée.
« Site » désigne le présent site web accessible à l’adresse seravioneth.sbs.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou accédant aux services proposés sur seravioneth.sbs.
« Contenu » fait référence à l’ensemble des textes, images, vidéos, et autres médias mis à disposition sur le site.
« Conditions » signifie le présent ensemble de règles d’utilisation.
Utilisation des services en ligne
L’utilisation du site et des services associés requiert le respect des règles de bonne conduite, ainsi que la conformité aux lois françaises et européennes en vigueur.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique d’accepter ces conditions.
Si vous n’avez pas dix-huit ans, veuillez quitter le site.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les dispositions suivantes lors de l’utilisation des services en ligne.
Utilisations interdites
Quelques comportements proscrits pour garantir un environnement sûr.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur site (textes, visuels, logos, vidéos) relève de la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans accord préalable est strictement interdite.
Contenus des utilisateurs
Vous pouvez publier des commentaires ou suggestions dans le respect des conditions prévues ici. seravioneth.sbs se réserve un droit de modération.
Droits relatifs aux contenus soumis
En publiant du contenu, vous autorisez l’exploitation non exclusive par seravioneth.sbs dans le cadre du service.
Respect de la vie privée et des données
Nous respectons votre vie privée conformément à la réglementation. Plus de détails figurent dans notre politique de confidentialité.
Voir politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
Le contenu diffusé est fourni à titre informatif, sans valeur contractuelle.
Précisions importantes
seravioneth.sbs ne garantit pas l’exactitude des informations publiées et ne saurait être tenu responsable de leur utilisation. Les résultats peuvent varier selon les situations.
Limitation de responsabilité
seravioneth.sbs décline toute responsabilité quant aux dommages éventuels dus à l’utilisation du site ou d’un service associé.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser seravioneth.sbs en cas de réclamation liée à un usage non conforme du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Le recours à une procédure d’arbitrage indépendante peut être proposé pour résoudre certains différends.
L’arbitrage ne limite pas vos droits légaux devant la justice.
Plateforme de Règlement en ligne des litiges
L’Union européenne propose une plateforme en ligne pour la résolution des litiges de consommation. Retrouvez plus d’informations via le lien ci-dessous.
Consulter la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, le reste des conditions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et seravioneth.sbs concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Résiliation
seravioneth.sbs peut suspendre ou résilier notamment en cas de manquement aux conditions. L’utilisateur en sera informé par e-mail.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. L’utilisateur sera informé des changements significatifs.
Coordonnées et support utilisateur
Pour toute question relative à ces règles, veuillez contacter notre équipe.
Adresse e-mail: content@seravioneth.sbs
Téléphone: +33 (0)8 90-32-64-07
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 21 octobre 2025, version en vigueur
Version: v1